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Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Identification

Les présentes CGV régissent les prestations de services proposées par EI FANNY COURSIERE, située au 6 terres de Tayrac, 47270 TAYRAC.

  • SIRET : 90801720500018
  • Services : Transgénérationnel (accompagnement) et Madérothérapie (soins corporels).

2. Tarifs et Paiement

Les tarifs sont indiqués en Euros TTC. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Le paiement s’effectue intégralement le jour de la réalisation du service. Modes de règlement : Espèces, Chèque, Virement.

3. Bons Cadeaux

  • Validité : 6 mois à compter de la date d’émission.
  • Conditions : Non remboursables et non échangeables. La séance doit être effectuée avant la fin de validité.

4. Rendez-vous et Annulation

Toute annulation ou report doit être signalé au moins 48H à l’avance. À défaut, le prestataire se réserve le droit de demander un dédommagement financier ou de décompter le bon cadeau.

5. Droit de Rétractation (Services)

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours pour se rétracter d’une réservation faite à distance. Toutefois, pour toute prestation de service devant avoir lieu avant la fin de ce délai, le client demande expressément l’exécution immédiate du service et renonce ainsi à son droit de rétractation. Une fois le soin ou la séance terminé, aucun remboursement n’est possible.

6. Responsabilité et Santé

Le client s’engage à informer EI FANNY COURSIERE de toute contre-indication médicale (notamment pour la madérothérapie). Ces soins sont des prestations de bien-être et ne remplacent en aucun cas un avis médical. Le prestataire décline toute responsabilité en cas de non-divulgation d’informations de santé.

7. Données Personnelles (RGPD)

Les données collectées sont strictement nécessaires à la gestion des rendez-vous. Vous disposez d’un droit d’accès et de modification via : contact@fanny-coursiere.fr.

8. Litiges et Droit Applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, le tribunal compétent sera celui d’Agen.

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